Entreprises et stratégie bas carbone, les clés pour réussir

Soltena vous propose de faire un état des lieux des principales étapes d’une stratégie bas carbone, des leviers d’actions à mettre en place, des aides disponibles et enfin des avantages que celle-ci peut apporter à votre entreprise.

Une telle stratégie vise à évaluer les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise, à mettre en place des solutions techniques selon une planification précise et à sensibiliser les différents acteurs pour que celle-ci se pérennise dans le temps.

Les principales étapes pour mettre en place une stratégie bas carbone :

1. Réaliser un BEGES (Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre)
2. Sensibiliser les parties prenantes et créer une gouvernance dédiée aux sujets environnementaux
3. Définir des objectifs à court, moyen et long terme pour établir clairement la stratégie
4. Planifier une série de mesures et de solutions techniques pour répondre à ces objectifs
5. Exploiter ces nouvelles solutions et instaurer une maintenance prédictive ainsi qu’un suivi des consommations
6. Valoriser les mesures mises en place en interne et en externe

Pourquoi adopter une stratégie bas carbone ?

Adopter une stratégie bas carbone, que ce soit pour répondre à des obligations règlementaires ou dans le cadre d’une démarche volontaire apporte une plus value à l’entreprise.

En effet, la stratégie bas carbone permet de :

Contribuer à la réduction des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES).

Anticiper les évolutions réglementaires. En effet certains étapes d’une stratégie bas carbone recoupent avec des obligations règlementaires françaises et européennes qui sont de plus en plus exigeantes et touchent un panel d’acteurs de plus en plus large. Engager une démarche volontaire permet de répondre à ces obligations mais aussi de prendre les devants sur les prochaines évolutions.

Il est cependant important de rappeler qu’en France, le BEGES est actuellement obligatoire et doit être mis à jour (tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les collectivités) pour les :

• Entreprises privées de plus de 500 salariés
• Etablissement publics de plus de 250 salariés
• Collectivités locales de plus de 50 000 habitants
• Services de l’Etat

Les pénalités peuvent aller de 10 000€ à 20 000€ en cas de récidive.

A noter que l’audit énergétique est également obligatoire depuis 2013 et doit être réalisé tous les 4 ans (sauf pour les entreprises ISO 50 001) pour les :

• Entreprises de plus de 250 salariés.0
• Entreprises avec un CA supérieur à 50 M€ et un bilan supérieur à 43 M€.

Les pénalités peuvent aller de 2% du CA à 4% du CA en cas de récidive.

De plus, depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra financiers aux PME et grandes entreprises. La CSRD se concentre sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Fin 2026, lors du reporting de l’année 2025, les entreprises de plus de 250 salariés devront apporter des données sur ces trois critères et ne bénéficieront plus d’aides pour financer les audits énergétiques et BEGES qui deviendront à cette occasion (quasi) règlementaires pour ces structures.

Enfin, la région Nouvelle Aquitaine a voté en 2023 des éco-socio-conditionnalités pour ses aides et peut donc désormais exiger un BEGES ou un audit énergétique selon le montant de l’aide demandée.

Se différencier de la concurrence via une meilleure image de marque. En effet, l’intégration des enjeux environnementaux dans les valeurs d’une entreprise renvoie l’image d’une entreprise à l’écoute de ses parties prenantes, qui tient compte de l’impact de ses activités et qui est prête à faire des changements, parfois radicaux, pour les réduire. 

Réduire les coûts opérationnels, via la réduction des consommations et une meilleure utilisation des ressources.

Se positionner sur de nouveaux marchés. En effet, cette prise de position permet d’accéder à de nouvelles perspectives et de toucher une nouvelle clientèle. Cela permet aussi de repenser la recherche de profit sur le long terme (vs vision archaïque sur le court terme) et donc e s’inscrire dans une démarche pérenne.

Améliorer l’attractivité de l’entreprise et réduire le turn-over. Dès lors que l’entreprise tient compte des attentes des salariés sur les sujets environnementaux, leur motivation et leur implication sont notablement plus importantes et ils sont plus à même de rester dans la société.

Comment réaliser son BEGES ? 

Ce bilan permet d’évaluer le plus clairement possibles les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une organisation afin de mesurer l’impact sur le climat et la dépendance aux énergies fossiles de toute la chaine de valeur.

Il est réparti en 3 scopes :

• Scope 1 : émissions directes de GES des installations fixes et mobiles détenues par l’entreprise (procédés hors énergie, biomasse …)
• Scope 2 : émissions indirectes de GES induites par l’achat ou la production d’électricité, de chaleur ou de froid.
• Scope 3 : émissions indirectes de GES des activités en amont et en aval (transport de biens ou de personnes, déchets, investissement financiers, achat de produits ou de services …).

Il existe plusieurs référentiels de mesure de ce bilan, à savoir :

• Bilan Carbone® : Référentiel français créé par l’ADEME en 2004 et encore majoritairement utilisé par les entreprises en France. Il est composé d’une évaluation des émissions GES mais également d’un plan d’actions et n’exclut aucune activité (périmètre organisationnel) de l’entreprise.
• Norme ISO 14 064 : Norme internationale de 2006 qui sert de base pour toutes les autres méthodologies et pour le BEGES règlementaire. Elle est composée d’une évaluation des émissions GES sans obligation de plan d’actions.
• GHG Protocol : Référentiel international créé en 1998. Il est composé d’une évaluation des émissions GES sans obligation de plan d’actions et peut exclure certaines activités (périmètres organisationnels) avec justification.

Le coût d’un BEGES complet est en moyenne de 10 000€ (Source : BPI)

A noter que des aides financières sont disponibles pour les entreprises dans le cadre d’une démarche volontaire (hors BEGES règlementaire).

• Tremplin pour la Transition écologiques des PME de l’ADEME.
  • Cible : TPE, PME
  • Montant : 80% avec une limite à 5000€
• Diag’Décarbonation de la BPI pour PME et ETI.
  • Cible : Entreprises de moins de 500 salariés
  • Montant : de 4000-6000€ selon le nombre de salariés

Comment embarquer et impliquer ses parties prenantes dans cette stratégie ?

Pour que la stratégie soit réellement efficace, il faut une direction qui soit impliquée et des équipes sensibilisées aux différents sujets.

Pour cela il existe des ateliers collaboratifs de sensibilisation :

Fresque du climat :

• Cible : Tout public (juniors et adultes de tous niveaux techniques).
• Contenu : Atelier d’intelligence collective (environ 3h) où les participants reconstituent les liens de cause à effet des changements climatiques et explorent les actions à entreprendre dans le cadre personnel et professionnel.

2 tonnes :

• Cible : Tout public (adultes de tous niveaux techniques).
• Contenu : Atelier d’intelligence collective (environ 3h) où les participants explorent le futur en équipe et débattent sur comment agir efficacement pour la transition écologique et atteindre l’objectif de 2tCO2/pers d’ici 2050 (Accord de Paris).

Ou des formations sur des thématiques liées à la transition écologique, la RSE avec les MOOC de l’ADEME sur les thématiques suivantes :

• Les enjeux du changement climatique
• La transition énergétique
• L’implication des acteurs du territoire
• Les compétences des collectivités
• Le bâtiment durable

Ou encore des formations type PROFEREI :

• Cible : Salariés d’une entreprise en lien avec les sujets énergétiques.
• Contenu : Formation en 3 modules (MOOC de 6h, stage 2 jours, coaching individuel sur plusieurs semaines) obligatoires pour devenir référent Energie de l’entreprise.
• Aides : Cette formation peut être en partie financée par l’ADEME via le Pacte Industrie.

Comment puis-je définir mes objectifs à court, moyen et long terme pour établir clairement ma stratégie ?

La définition des objectifs est propre à chaque entreprise même s’il existe des objectifs nationaux à prendre en compte, dont notamment la neutralité carbone en 2050. Cette définition peut être faite en interne ou alors via l’accompagnement d’une structure spécialisée dans le management énergétique et la stratégie bas carbone.

Pour aider les entreprises à définir et évaluer clairement leur stratégie bas carbone, l’ADEME, via le Pacte Industrie, a lancé la méthode ACT, qui regroupe des formations et des accompagnements personnalisés.

Il est important que ces objectifs soient soutenus par une gouvernance sensibilisée et motrice.

Des aides de l’ADEME existent via le Pacte Industrie – Stratégies et / ou trajectoires d’investissements bas carbone (multi-sites)

• Cible : Ensemble des entreprises industrielles
• Montant : Pour une assiette allant de 20 à 50 k€
  • 60% maximum pour les grandes entreprises
  • 70% maximum pour les moyennes entreprises
  • 80% maximum pour les petites entreprises

Une fois mes objectifs établis, comment puis-je mettre en place des solutions structurantes ?

Dès lors que les objectifs sont établis, il faut passer à l’action. Pour s’assurer de n’oublier aucun axe d’amélioration et/ou de réduction il faut mesurer, analyser et planifier via un audit énergétique. Celui-ci fait un état des lieux des consommations énergétiques du site, de l’état des équipements, des contrats d’énergie en cours ou encore du comportement des salariés vis à vis des sujets énergétiques. Ensuite, l’audit présente une série de solutions techniques basées sur la sobriété, l’efficacité énergétique et l’innovation technologique et les hiérarchise en fonction de leur faisabilité et du temps de retour sur investissement (TRI).

L’ADEME estime le coût d’un audit énergétique complet en moyenne à 10 000€ pour une PME et pouvant aller jusqu’à 100 000€ pour les gros sites industriels.

Des aides de l’ADEME existent pour les audits énergétiques non règlementaires via l’Audit énergétique en industrie :

• Cible : PME et entreprises non soumises à l’audit énergétique règlementaire
• Montant :
  • 60% maximum pour les grandes entreprises
  • 70% maximum pour les moyennes entreprises
  • 80% maximum pour les petites entreprises

Des aides de la BPI existent aussi via le programme Diag Eco Flux :

• Cible : Pour tous les sites de 20 à 250 salariés
• Montant : 50% pour les moyennes et petites entreprises

Des aides de la Région NA existent aussi via l’Aide à la réalisation d’audits énergétiques :

• Cible : TPE, PME, ETI
• Montant : 70% pour les moyennes et petites entreprises

Via (ensuite) des études techniques, qui concrétisent certaines des solutions identifiées dans l’audit et en accord avec les objectifs de l’entreprise et son budget.

Des aides de l’ADEME sont également disponibles via le Pacte Industrie – Etudes opportunité mix énergétique (site) pour les études d’opportunité :

• Cible : Ensemble des entreprises industrielles
• Montant : Pour une assiette de 10 k€
  • 60% maximum pour les grandes entreprises
  • 70% maximum pour les moyennes entreprises
  • 80% maximum pour les petites entreprises

Ou pour les études de faisabilité via les Etudes de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d’entreprises industrielles :

• Cible : Ensemble des entreprises industrielles et PME et grandes entreprises si l’audit énergétique règlementaire est réalisé
• Montant : Aides au cas par cas selon la taille et l’activité de l’entreprise
  • Jusqu’à 80% pour les petites entreprises

La région NA propose aussi des aides via l’AAP Compétitivité énergétique des entreprises :

• Cible : TPE, PME, ETI en NA
• Montant : Etudes jusqu’à 50% (et bonification de 10 à 20% pour les TPE et PME)

A noter que pour les études d’opportunité et de faisabilité, des aides spécifiques pour certaines thématiques (autoconsommation collective, mobilité durable, énergies renouvelables …) existent via des programmes de l’ADEME et de la Région NA, n’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.

Via la mise en place de ces solutions (maitrise d’œuvre).

L’investissement de ces solutions techniques peut aussi bénéficier d’aides via des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

L’ADEME propose aussi des dispositifs tel que le Fond Chaleur.

• Cible : Entreprises des secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l’agriculture
• Montant : Bonification de 10 à 20% pour les PME
  • Jusqu’à 60% des investissements pour les réseaux de chaleur et de froid
  • Jusqu’à 45 des investissements pour les ENR (biomasse, solaire thermique, géothermie)
  • Jusqu’à 30% des investissements de récupération de chaleur

Attention des seuils de consommations minimales sont applicables pour le Fond Chaleur. Pour répondre à cela, l’ADEME a lancé le Contrat Chaleur Renouvelable Territorial qui permet à des regroupements d’acteurs (privés ou publics) de pouvoir atteindre les seuils et bénéficier des aides.

• Cible : Petites structures qui ne peuvent bénéficier du Fond Chaleur seules
• Montant : 70% pour les études et 50% pour l’investissement

La région NA propose également des aides via l’AAP Compétitivité énergétique des entreprises :

• Cible : TPE, PME, ETI en NA
• Investissements pour mesurer ou réduire sa consommation et ses besoins
  • 50% pour les petites entreprises
  • 40% pour les moyennes entreprises
  • 30% pour les grandes entreprises
• Investissements pour substituer sa consommation d’énergie fossile
  • 65% pour les petites entreprises
  • 55% pour les moyennes entreprises
  • 45% pour les grandes entreprises

Ou encore via l’Aide à l’investissement des transitions des TPE :

• Cible : TPE
• Montant : Jusqu’à 35% de l’investissement avec un plafond de 50 00€.

Comment être sûr que mes solutions mises en place restent pérennes ?

La pérennité des mesures et des solutions techniques mises en place influent directement sur la pérennité de la stratégie bas carbone. Pour que celle-ci dure le plus possible dans le temps, deux outils doivent être implantés au sein de l’entreprise :

La maintenance des équipements, qui quand elle est prédictive plutôt que corrective permet une plus grande longévité des installations, une meilleure préparation face aux imprévus et des réductions des consommations énergétiques non essentielles.

Le suivi des consommations, qui est étroitement lié à la maintenance car il est l’outil qui permet de surveiller le bon fonctionnement des équipements. Il est important de noter que certaines certifications comme l’ISO 50 001 nécessitent un suivi précis des consommations. Enfin, de plus en plus d’aides (comme les CEE spécifiques ou le Fond Chaleur) ont besoin d’un relevé des consommations en amont et en aval des projets énergétiques afin de valider les bons résultats de ceux-ci et ainsi accorder le financement.

Comment dois-je communiquer sur cette stratégie et ses bénéfices ?

La communication est importante pendant et après la mise en place d’une démarche de stratégie bas carbone. Il est primordial d’être transparent sur ses activités et leurs impacts en externe pour bénéficier des avantages d’une image de marque plus vertueuse.

Il est également important de communiquer en interne pour sensibiliser les acteurs.

Attention cependant à ne pas tomber dans le greenwashing !

Comment Soltena peut vous aiguillier dans cette démarche ?

Vous pouvez retrouver les entreprises adhérentes de Soltena capables de répondre aux différentes étapes d’une stratégie bas carbone dans un autre article en cliquant ici !

Vous pourrez également les retrouver lors de notre rencontre économique du 21 novembre 2024, à Bordeaux en partenariat avec la CCI Gironde et avec le soutient de l’ADEME et de la Région Nouvelle Aquitaine.

Concernant le BEGES, une série de webinaires sera proposé prochainement … Restez connecté !