Gestion des déchets : tri obligatoire des textiles professionnels dès 2025 !
Le décret des « 9 flux », adopté le 16 juillet 2021. Depuis le décret du 10 mars 2016, qui a établi l’obligation de trier 5 flux de déchets (papier, carton, métal, plastique, verre et bois) conformément à la loi de transition énergétique de 2015, la réglementation a constamment évolué.
En 2020, la loi AGEC (« anti-gaspillage pour une économie circulaire ») a renforcé ce cadre réglementaire en instaurant un décret des 7 flux, incluant de nouvelles catégories de déchets : les fractions minérales et le plâtre. Les biodéchets ont été ajoutés à compter du 31 décembre 2023, avec l’obligation de tri, et enfin, à partir du 1er janvier 2025, les textiles professionnels usagés seront intégrés à la liste des déchets à trier.
Les déchets textiles : un enjeu de taille
D’après une étude de l’ADEME, les vêtements professionnels représentent environ 165 millions de pièces par an, soit 5 % des vêtements vendus en France. Cela équivaut à un tonnage annuel de 20 000 tonnes d’équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements professionnels. La grande majorité de ces articles sont actuellement enfouis ou incinérés.
Pour éviter le gaspillage d’eau et de textile, ainsi que la production de gaz à effet de serre via la production, la valorisation du textile est importante. Le tri à la source du textile permet de produire de nouvelles fibres utilisables pour de nouveaux vêtements ou couvertures, ou encore des matériaux isolants.
L’intégration des textiles professionnels dans le tri des 9 flux, effective dès 2025, reflète une ambition claire : transformer les déchets textiles en ressources réutilisables et réduire leur empreinte écologique.
Pour être soumis à ces obligations, plusieurs conditions doivent être remplies. Les parties concernées incluent les collectivités territoriales, les administrations, les exploitants d’établissements recevant du public et les entreprises. De plus, les déchets doivent être collectés par un prestataire privé ou un service public, avec un volume hebdomadaire d’au moins 1 100 litres. Si ces critères sont réunis, l’organisation doit mettre en place le tri des 9 flux.
Obligations et sanctions
Le tri des 9 flux de déchets impose deux étapes principales : d’abord, l’entreposage des déchets de manière séparée afin de faciliter leur identification et leur gestion, puis la collecte distincte pour optimiser leur valorisation. Toutefois, certaines matières, telles que le métal, le papier, le plastique et le bois, peuvent être entreposées ensemble, à condition que cette combinaison ne nuise pas à leur valorisation.
En cas de non-respect de ces obligations, les contrevenants s’exposent à des sanctions sévères : une amende administrative pouvant atteindre 150 000 € et des peines pénales prévoyant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.