Plan de Prévention et d’Eco-Conception avec les filières REP

En 2023, dans le cadre de la démarche Become, le programme d’accompagnement à l’éco-conception en Nouvelle-Aquitaine, les partenaires vous proposent une série d’animations pour comprendre les enjeux, s’inspirer et identifier les dispositifs de soutien pour faciliter le passage à l’action des entreprises : avec des webinaires « génériques » sur les démarches d’éco-conception et avec des webinaires « filières » spécifiques à certains secteurs d’activités à forts enjeux.

Webinaire n°3 – Filières REP : Plan de Prévention et d’Eco-Conception  

Le mardi 06 juin 2023 de 13h30 à 14h30

La notion de « plan de prévention et d’écoconception » est issue de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC), adoptée le 10 février 2020, et qui fixe de nouveaux objectifs pour une production et une consommation plus durable. L’article 72 dit que les entreprises, marques et distributeurs, soumises au principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sont tenues « d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’écoconception ayant pour objectif de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître l’utilisation de matières recyclées et d’accroître la recyclabilité de leurs produits […] ».

Cela implique pour les entreprises qui sont soumises à des filières REP de formaliser leur stratégie de réduction des impacts environnementaux pour les emballages ménagers et les papiers. C’est assez engageant pour les acteurs économiques qui doivent structurer leur projet, le piloter et l’évaluer. Elles devront effectuer en plus un bilan de leur plan de prévention tous les 5 ans.

Ce webinaire vous permettra de comprendre comment décrypter cette obligation réglementaire et vous présente les bonne pratiques et outils existant.

Au programme :

• Qu’est ce qu’une filière REP ?
• Quels sont les obligations réglementaires de ce plan de prévention et d’éco-conception ?
• Comment élaborer son plan de prévention et d’éco-conception ?
• Quels sont les outils disponibles pour les entreprises ?
• Comment s’inspirer de ces outils pour engager un projet d’éco-conception ?
• Quels sont les aides et dispositifs mobilisables en Nouvelle-Aquitaine pour les entreprises qui souhaitent engager leur démarche d’éco-conception ?