Retour sur le webinaire du Plan de Prévention et d’Eco-Conception avec les filières REP

Avant le 31 juillet 2023, les entreprises soumises aux filières REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) doivent transmettre à leur(s) éco-organisme(s) leur Plan de Prévention et d’éco-conception. Cette obligation réglementaire, issue de la loi AGEC de 2020, implique notamment (Article L.541-10-12 du Code de l’environnement) les éléments suivants :

• « Tout producteur est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception ayant pour objectif de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître l’utilisation de matières recyclées et la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national. »
• « Ce plan est révisé tous les cinq ans. Il peut être individuel ou commun à plusieurs producteurs. Il comporte un bilan du plan précédent et définit les objectifs et les actions de prévention et d’écoconception qui seront mises en œuvre par le producteur durant les cinq années à venir. »

Ce webinaire précise comment les entreprises peuvent répondre à cet exigence réglementaire et quels sont les dispositifs d’accompagnement mobilisables pour intégrer l’éco-conception dans sa stratégie.

Il a été réalisé avec le Pôle Eco-Conception, centre de ressources national pour lequel Soltena est le centre relais en Nouvelle-Aquitaine

Retrouvez ici le replay du webinaire pour tout comprendre !

RDV pour les prochains évènement de la démarche Become :
le 11 juillet sur l’éco-conception dans la filière Plasturgie

Le dispositif régional Become constitue la porte d’entrée en Nouvelle-Aquitaine pour orienter son projet d’éco-conception. Ce dispositif est animé par Soltena et la CCI, avec le soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Ademe. Plus d’informations sur www.become-nouvelle-aquitaine.fr