Textiles sanitaires à usage unique : une nouvelle filière REP
La lutte contre le gaspillage et la gestion des déchets connaît une avancée avec la mise en place d’une filière de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour les textiles sanitaires à usage unique (TS2U). Cette mesure, prévue par la loi AGEC de 2020 et officialisée par le décret publié au Journal officiel le 6 décembre 2024, entrera en vigueur au 1er janvier 2025.
La REP repose sur le principe du « pollueur-payeur », incitant les producteurs à intégrer dans leur modèle économique la gestion des déchets générés par leurs produits. Cette responsabilité peut être assurée directement par les producteurs ou déléguée à des éco-organismes agréés via une contribution financière.
Quels sont les produits concernés par la REP TS2U ?
Les textiles sanitaires à usage unique regroupent une large gamme de produits d’hygiène et de soin fabriqués partiellement ou entièrement à partir de fibres naturelles, artificielles ou synthétiques, non réutilisables. Le décret classe ces produits en cinq grandes catégories :
- Les lingettes : incluant les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques ;
- Les équipements de protection individuelle (EPI), linges et vêtements jetables : masques, blouses, surchaussures, charlottes, etc. ;
- Les produits d’hygiène en papier, hors papier toilette : mouchoirs, serviettes de table, essuie-tout ;
- Les produits d’hygiène et de protection intime absorbants : couches-bébé, protections féminines ;
- Les produits utilisés pour des soins médicaux : compresses, champs opératoires, pansements, etc.
Chiffres clés sur les textiles sanitaires à usage unique
1,2 million de tonnes : c’est le volume annuel de produits mis sur le marché en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
2,4 millions de tonnes : c’est le volume annuel de déchets générés par ces produits.
La majorité des TS2U se retrouve dans les ordures ménagères résiduelles, avec une part significative issue des établissements de soins.
Objectifs et défis de la filière REP TS2U
La filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TS2U) vise à réduire leur impact environnemental en agissant sur trois axes principaux. D’abord, la prévention par la sensibilisation aux alternatives réutilisables et aux systèmes de réemploi. Ensuite, le développement de solutions adaptées pour collecter et valoriser ces déchets, notamment ceux présentant des risques infectieux. Enfin, le soutien à l’innovation en privilégiant des produits réutilisables avec un bilan environnemental favorable.
Avancement de la filière
Le 20 décembre 2024, un arrêté précisant les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour les textiles sanitaires à usage unique a été publié. À noter que, seules les lingettes sont mentionnées.
Pour la mise en œuvre de cette REP, les éco-organismes intéressés doivent déposer leur candidature afin d’obtenir l’agrément. À ce jour, le.s éco-organisme.s qui seront en charge de la coordination de cette REP n’ont pas encore été désignés.
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